DOCUMENTS D'INFORMATION

Tout d'abord, et même s'il ne fait pas partie de la Loi, nous vous remettons le carnet de santé du chiot. Il contiendra entre autre : son nom, son numéro de puce et la date de son vaccin.

D'après l'Article L214-8 du Code Rural, l'éleveur est dans l'obligation légale de fournir certains documents lors de la cession (vente ou don) d'un chien :

Le certificat d'engagement et de connaissances :

Depuis le 1er Octobre 2022, ce certificat est à faire signer obligatoirement au plus tard 7 jours avant la livraison du chien.

Il contient des informations sur :

- Les besoins du chien : physiologiques et psychologiques

- L'éducation

- La santé

- Les dépenses

- Les papiers : les documents que l'éleveur doit vous fournir

L'attestation de vente ou facture :

Contenant des informations :

- Sur l'éleveur

- Sur l'acquéreur

- Sur l'animal

- Le prix de vente

- La date de la vente

- Les garanties

La carte d'identification :

L’identification par tatouage ou par puce est obligatoire pour toute cession.

La carte est fournie par l'I-CAD.

Le certificat vétérinaire :

Datant de moins de 3mois, il doit être fait au plus proche de la date de départ des chiots.

Ce certificat décrit l'état de santé de l'animal au jour de l'examen.

Le certificat de naissance :

Aussi appelé :

- Pedigree provisoire pour un chiot ou un chien qui n'est pas encore confirmé

- Pedigree définitif pour un chien adulte pour un chien adulte qui est confirmé, ou pour un chien vendu comme chien de race

Le document d’information sur le chien et ses besoins :

Il s'agira ici du "livret d'accueil du chiot". Il sera remis aux acquéreurs de chaque chiot partant de chez nous.